Un article de la Dépêche du 12/02/2008
Un jeune homme originaire de Toulouse était poursuivi hier pour avoir importé depuis la Chine et Dubaï des vêtements de marque contrefaits puis de les avoir mis en vente sur internet, via le site
eBay. En effet, fin janvier 2006, les douanes avaient été alertées par une société de transport internationale de la livraison de colis en provenance de Chine. Après surveillance du destinataire
de ces paquets, Nicolas, âgé à peine de 21 ans, avait été interpellé et interrogé. Il avait immédiatement reconnu commander à l'étranger des vêtements faussement griffés pour les revendre sur
eBay. L'enquête avait fait ressortir qu'entre janvier 2005 et février 2006, le jeune homme avait vendu pas moins de 3 800 articles pour un chiffre d'affaires de 82 000€! Bien entendu, le prévenu
n'avait déclaré les bénéfices de ces ventes ni à l'administration fiscale, ni à l'Urssaf. Au final, seules les sociétés Eden Park et Hugo Boss se sont constituées parties civiles.
http://www.ladepeche.fr/article/2008/02/12/433423-82-000-de-contrefacons-vendues-sur-internet.html
par Vincibilis
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Relais de la presse : Fédération Horlogère Suisse)
http://montres-de-luxe.com/Fausses-montres-saisie-record-de-90-000-modeles-au-Mexique_a1317.html
La Fédération Horlogère Suisse vient d'annoncer sur son site Internet un début d'année fort réjouissant pour les activités de lutte anti-contrefaçon avec l'annonce
d'une saisie record en Amérique centrale. Plus de 90.000 fausses montres de marques différentes ont ainsi été saisies et mises sous séquestre.
A.L.
par Vincibilis
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INFO :
L'Australie serait en passe d'intégrer un nouvel accord commercial de lutte anti contrefaçon. Le Ministre du commerce austalien Simon Crean a fait une déclaration
en ce sens le 2 février.
Sydney rejoindra les Etats-Unis et d'autres pays, y compris le Japon. D'ailleurs, le nouveau traité, qui est à l'initiative, des US - Japon - UE, sera appelé Anti Counterfeiting Trade
Agreement.
Nous reviendrons sur le sujet très bientôt.
A.F.L.
par Vincibilis
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Relais : www.one-shot.com
McGill Technology Limited intente une action judiciaire en alléguant la contrefaçon du brevet protégeant la technologie de sa cartouche de crème
glacée
McGill Technology Limited, société mère de The One-Shot Corporation Limited, fournisseur de solutions de distribution de desserts glacés Soft Serve qui remporte un
succès international, a déposé une poursuite pour contrefaçon de brevet contre Avasoft, Inc., qui aurait "procédé à la contrefaçon directe, contribué à la contrefaçon et (ou) induit la
contrefaçon desdites lettres patentes no 6 182 862, en assurant la fabrication, l'utilisation, la vente et la promesse de vente de ses distributeurs de produits congelés Avasoft." Après le dépôt
de la poursuite pour contrefaçon, le 7 novembre 2007 (numéro de dossier 2:2007cv14783), Avasoft, Inc. a accusé réception du mandat une semaine plus tard, soit le 12 novembre 2007. A ce titre,
McGill Technology Limited a fait la demande d'un procès devant jury à la cour fédérale des Etats-Unis (tribunal fédéral de première instance du district de l'est du Michigan). Ce procès sera
présidé par le juge Julian Abele Cook. Dans le monde entier, One-Shot(MD) constitue vraisemblablement le seul concept original de distribution de cartouches de crème glacée. La société a vendu
des milliers de machines à l'échelle mondiale, favorisant la consommation annuelle de millions de portions de crème glacée. Ce système fournit un moyen breveté de distribuer la crème glacée Soft
Serve en tourbillon dans un emballage hygiénique.
par Vincibilis
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Relais : www.lefaso.net
La société chinoise Jincheng poursuit son ex-partenaire Megamonde devant les tribunaux pour contrefaçon et concurrence déloyale. Le dossier a été appelé le 21
novembre 2007. Le tribunal, en accord avec les parties, a renvoyé le dossier à la mise en état. Les parties vont échanger leurs écritures avant l’enrôlement définitif du dossier.[...]
Jincheng Corporation, société basée en Chine, accuse la société industrielle, Groupe Megamonde, de contrefaçon et de concurrence déloyale. Elle déclare être
propriétaire de la marque Jincheng et d’un logo qu’elle a déposés et protégés à l’Organisation africaine pour la propriété intellectuelle (OAPI) en 1998. La marque "Jincheng, en abrégé "JC "
ainsi que le logo sont revendiqués par la société chinoise qui a conclu en 2001 puis en 2003 un partenariat avec Megamonde pour commercialiser les modèles de la marque Jincheng, que sont JC Best,
JC Evergreen, JC City, etc.
Mais, cet accord, selon la société chinoise, a été rompu en 2004. Megamonde ne pouvait donc plus continuer à commercialiser les modèles de Jincheng. Jincheng
Corporation reproche à la société Megamonde de tromper les consommateurs en utilisant sa marque et son logo alors qu’elle n’achète plus les engins avec son ancien partenaire et continue pourtant
de mentionner sur ses certificats de conformité qu’elle est le représentant de Jincheng. La société chinoise accuse son ex-partenaire d’avoir tenté de s’approprier la marque au niveau de l’OAPI
et de tenter de faire croire que Jincheng est désormais "Joie de conduire". La société chinoise demande entre autres au tribunal d’annuler l’enregistrement de la marque JC fait au bénéfice de
SIMMO S.A. devenue Megamonde, de condamner Megamonde pour contrefaçon, concurrence déloyale et de lui interdire l’utilisation des appellations Jincheng et JC. Du côté de Megamonde, le premier
responsable se dit serein et confirme, dans une interview à lire prochainement dans nos colonnes, que les marques JC, Best, Fortune sont sa propriété et ne sauraient être contrefaites par son
propriétaire.
par Vincibilis
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Chine
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Vendredi 23 novembre 2007
Relais : Le Maghreb
La contrefaçon nuit à l'investissement en Algérie
La contrefaçon qui sévit en Algérie nuit à l’attractivité du marché algérien et limite les investissements étrangers dans le pays. Le marché de la robinetterie
souffre de la contrefaçon en Algérie. (JPEG) L’entreprise publique BCR qui perd de 20% à 40% de parts de marché, soit près de 400 millions de dinars annuellement, a signé plusieurs accords avec
les douanes algériennes afin de lutter contre la contrefaçon dont elle est victime. Pour rappel, son PDG, Mohamed Hadi Ouadfel, a déjà lancé plusieurs appels aux autorités publiques pour
renforcer le dispositif de lutte contre la contrefaçon en Algérie. L’entreprise a tiré la sonnette d’alarme et pointe du doigt la permissivité des frontières qui laissent passer n’importe quelle
marchandise contrefaite.
Le manque de contrôles rigoureux aux frontières est présenté comme le principal facteur de la dégradation de la situation du marché de la robinetterie en Algérie. Et
si cette situation persiste, BCR risque de mettre la clé sous le paillasson dans peu de temps, et ce sont les 1 500 travailleurs de l’entreprise qui se retrouveront au chômage. Pis encore, ces
produits contrefaits ont un impact sur la santé. Et pour cause, les alliages utilisés à forte dose sont très toxiques. Ils contiennent une forte dose de plomb, selon des analyses faites par des
experts. Les produits qui portent le sigle BCR sont contrefaits dans des pays d’Asie pour revenir sur le marché algérien où ils sont vendus très facilement, puisque les clients n’arrivent pas à
identifier les vrais des faux produits.
Source: www.algerie-dz.com (d’après Le Maghreb)
par Vincibilis
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Afrique du Nord
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